Protection des données

1. Définitions

Conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») : les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; le « traitement » désigne toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, effacement, etc.) ; le « responsable du traitement » est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement ; le « sous-traitant » traite les données pour le compte du responsable du traitement ; le « consentement » est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Cloudemics2 rue de Sèze, 75009 Paris – FranceTéléphone : +33 1 86 65 42 18E-mail : [email protected]

3. Bases juridiques des traitements

Un traitement n'est licite que s'il repose sur l'une des bases juridiques de l'article 6, paragraphe 1 du RGPD :

• art. 6, 1) a) : consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• art. 6, 1) b) : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• art. 6, 1) c) : respect d'une obligation légale ;
• art. 6, 1) f) : intérêts légitimes du responsable du traitement, sauf si prévalent les droits et libertés de la personne concernée.

Concernant les cookies et autres traceurs, le dépôt et/ou la lecture d'informations sur l'équipement terminal de l'utilisateur sont encadrés par l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et les recommandations de la CNIL. Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé sont exemptés de consentement ; les autres requièrent un consentement préalable.

4. Données collectées via le formulaire

Lorsque vous demandez un code promotionnel, nous collectons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Ces données sont utilisées uniquement pour vous transmettre le code demandé et répondre à votre demande. La base légale est votre consentement (art. 6, 1) a) RGPD) et, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6, 1) b) RGPD). La communication de ces données est facultative, mais nécessaire pour traiter votre demande.

5. Données de connexion

Lors de la consultation du site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d'exploitation). Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (art. 6, 1) f) RGPD) et sont supprimées dans un délai raisonnable.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par nos services internes habilités ainsi que par nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, service client), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et liés par un contrat garantissant un niveau de protection adéquat. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

En principe, vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, assorties de garanties appropriées.

8. Durées de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant la durée légale applicable (généralement dix ans). Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige ou en cas de litige.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Vous avez enfin le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications par TLS, contrôle des accès, journalisation) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

11. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience non exemptée n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

12. Modifications

La présente politique peut être adaptée en cas d'évolution de nos services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.